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Convention · loi n° 80-457

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de El Salvador sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, ensemble deux échanges de lettres, signée à Paris le 20 septembre 1978

Promulgué

Promulgation
25 juin 1980
Parution au Journal officiel
26 juin 1980
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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