Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord de coopération en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble un Protocole annexe et quatre Échanges de lettres, signés à Niamey le 19 février 1977, ainsi que l'Échange de lettres en date du 4 mars 1978 relatif au Protocole annexe
Promulgué
- Promulgation
- 5 juillet 1979
- Parution au Journal officiel
- 6 juillet 1979
- Votes sur l'ensemble
- 0
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