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Projet de loi · loi n° 80-1058

Projet de loi modifiant l'article premier 1° de la loi n° 891 du 28 septembre 1942 réglementant l'exercice de la profession de directeur et de gérant d'agences privées de recherches

Promulgué

Promulgation
23 décembre 1980
Parution au Journal officiel
26 décembre 1980
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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