Projet de loi portant validation des résultats du concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires (session 1975)
Promulgué
- Promulgation
- 21 décembre 1978
- Parution au Journal officiel
- 23 décembre 1978
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.