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Projet de loi · loi n° 78-1191

Projet de loi portant validation des résultats du concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires (session 1975)

Promulgué

Promulgation
21 décembre 1978
Parution au Journal officiel
23 décembre 1978
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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