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Projet de loi · loi n° 78-1190

Projet de loi tendant à favoriser la mobilité des salariés à l'étranger

Promulgué

Promulgation
21 décembre 1978
Parution au Journal officiel
23 décembre 1978
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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