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Convention · loi n° 79-360

Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 27 juin 1977, ensemble l'Échange de lettres en date du 26 janvier 1978

Promulgué

Promulgation
8 mai 1979
Parution au Journal officiel
9 mai 1979
Votes sur l'ensemble
0

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