Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 27 juin 1977, ensemble l'Échange de lettres en date du 26 janvier 1978
Promulgué
- Promulgation
- 8 mai 1979
- Parution au Journal officiel
- 9 mai 1979
- Votes sur l'ensemble
- 0
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