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Projet de loi · loi n° 78-1022

Projet de loi relatif aux opérations de la caisse d'amortissement pour l'acier

Promulgué

Promulgation
23 octobre 1978
Parution au Journal officiel
24 octobre 1978
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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