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Proposition de loi · loi n° 79-4

Proposition de loi portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques

Promulgué

Promulgation
2 janvier 1979
Parution au Journal officiel
3 janvier 1979
Votes sur l'ensemble
0

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