Proposition de loi portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques
Promulgué
- Promulgation
- 2 janvier 1979
- Parution au Journal officiel
- 3 janvier 1979
- Votes sur l'ensemble
- 0
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