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Projet de loi · loi n° 2003-707

Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive

Promulgué

Promulgation
1 août 2003
Parution au Journal officiel
2 août 2003
JO n° 177
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Décision
Conforme décision n° 2003-480 DC du 31 juillet 2003 texte de la décision ↗

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