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Résolution en application de l'article 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à soutenir la reconstruction psychique et sociale des militaires souffrant de stress post-traumatique en facilitant le recours à la médiation canine

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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