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Convention · loi n° 2003-206

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique.

Promulgué

Promulgation
12 mars 2003
Parution au Journal officiel
13 mars 2003
JO n° 61
Votes sur l'ensemble
0

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