Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique.
Promulgué
- Promulgation
- 12 mars 2003
- Parution au Journal officiel
- 13 mars 2003
- JO n° 61
- Votes sur l'ensemble
- 0
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.