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Convention · loi n° 2003-211

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lituanie à Paris

Promulgué

Promulgation
12 mars 2003
Parution au Journal officiel
13 mars 2003
JO n° 61
Votes sur l'ensemble
0

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