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Projet de loi · loi n° 2025-1173

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Promulgué

Promulgation
8 décembre 2025
Parution au Journal officiel
9 décembre 2025
JO n° 288
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
18 nov. 2025 1re lecture Rejeté ? détail non disponible
2 déc. 2025 Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
18 nov. 2025 AN Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 10714582
25 nov. 2025 Sénat Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ✓ Adopté 22710415
3 déc. 2025 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ✓ Adopté 2393769