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Convention · loi n° 2026-167

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Promulgué

Promulgation
6 mars 2026
Parution au Journal officiel
7 mars 2026
JO n° 57
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
25 févr. 2026 1re lecture Adopté sans modification ? détail non disponible

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