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Proposition de loi · loi n° 2025-1079

Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Promulgué

Promulgation
17 novembre 2025
Parution au Journal officiel
18 novembre 2025
JO n° 270
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
2 juin 2025 1re lecture Adoptée ? détail non disponible

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