Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Promulgué
- Promulgation
- 17 novembre 2025
- Parution au Journal officiel
- 18 novembre 2025
- JO n° 270
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 2 juin 2025 | 1re lecture | Adoptée | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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