Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
En discussion
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 10 avr. 2026 | 1re lecture | Rejetée | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 juil. 2025 | Sénat | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | ✓ Adopté | 228 | 112 | 1 |