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Proposition de loi

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
10 avr. 2026 1re lecture Rejetée Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
3 juil. 2025 Sénat Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ✓ Adopté 2281121