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Résolution en application de l'article 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à garantir le respect des articles 35 et 53 de la Constitution concernant l'engagement militaire et financier de la France en Ukraine, et soulignant l'importance du rôle des parlementaires dans la préservation de la séparation des pouvoirs

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
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