← Toutes les lois

Proposition de résolution autre

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de supprimer le vote par assis et levé

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.