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Proposition de loi · loi n° 2025-337

Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Promulgué

Promulgation
14 avril 2025
Parution au Journal officiel
15 avril 2025
JO n° 90
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
17 mars 2025 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
9 avr. 2025 Texte de la CMP Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
17 mars 2025 AN Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture) ✓ Adopté 137440
1 avr. 2025 Sénat Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ✓ Adopté 246098
9 avr. 2025 AN Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 28416943