Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Promulgué
- Promulgation
- 14 avril 2025
- Parution au Journal officiel
- 15 avril 2025
- JO n° 90
- Votes sur l'ensemble
- 3
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 17 mars 2025 | 1re lecture | Adoptée | Voir qui a voté quoi |
| 9 avr. 2025 | Texte de la CMP | Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 mars 2025 | AN | Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture) | ✓ Adopté | 137 | 4 | 40 |
| 1 avr. 2025 | Sénat | Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire | ✓ Adopté | 246 | 0 | 98 |
| 9 avr. 2025 | AN | Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) | ✓ Adopté | 284 | 169 | 43 |