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Modification réglement Sénat

Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
10 avril 2025 — par le Président du Sénat
Décision
Conforme décision n° 2025-880 DC du 7 mai 2025 texte de la décision ↗

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