Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
En discussion
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 mars 2025 | Sénat | Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien | ✓ Adopté | 341 | 0 | 0 |