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Proposition de loi · loi n° 2026-542

Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane

Promulgué

Promulgation
26 juin 2026
Parution au Journal officiel
27 juin 2026
JO n° 149
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
15 juin 2026 1re lecture Adoptée sans modification Voir qui a voté quoi

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