Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Promulgué
- Promulgation
- 26 juin 2026
- Parution au Journal officiel
- 27 juin 2026
- JO n° 149
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 15 juin 2026 | 1re lecture | Adoptée sans modification | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
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