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Proposition de loi

Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
15 mai 2025 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
15 mai 2025 AN Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture) ✓ Adopté 12300