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Proposition de loi · loi n° 2025-532

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
13 juin 2025
Parution au Journal officiel
14 juin 2025
JO n° 137
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
12 mai 2025 — par au moins soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
1 avr. 2025 1re lecture Modifiée ? détail non disponible
29 avr. 2025 Texte de la CMP Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
1 avr. 2025 AN Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 4367539
28 avr. 2025 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ✓ Adopté 325016
29 avr. 2025 AN Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3966834