Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Promulgué
- Promulgation
- 20 mars 2025
- Parution au Journal officiel
- 21 mars 2025
- JO n° 69
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 18 févr. 2025 | 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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