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Convention · loi n° 2025-250

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne

Promulgué

Promulgation
20 mars 2025
Parution au Journal officiel
21 mars 2025
JO n° 69
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
18 févr. 2025 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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