← Toutes les lois

Convention · loi n° 2024-1018

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Promulgué

Promulgation
13 novembre 2024
Parution au Journal officiel
14 novembre 2024
JO n° 269
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
29 mai 2024 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.