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Convention · loi n° 2025-140

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier

Promulgué

Promulgation
17 février 2025
Parution au Journal officiel
18 février 2025
JO n° 41
Votes sur l'ensemble
0

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