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Résolution en application de l'article 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l'État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l'attente de négociations

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
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