Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres
Promulgué
- Promulgation
- 17 avril 2024
- Parution au Journal officiel
- 18 avril 2024
- JO n° 91
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 10 avr. 2024 | 1re lecture | Adopté sans modification | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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