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Convention · loi n° 2024-353

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres

Promulgué

Promulgation
17 avril 2024
Parution au Journal officiel
18 avril 2024
JO n° 91
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
10 avr. 2024 1re lecture Adopté sans modification ? détail non disponible

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