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Commission d'enquête

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
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0

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