Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
Promulgué
- Promulgation
- 2 avril 2024
- Parution au Journal officiel
- 3 avril 2024
- JO n° 78
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 20 mars 2024 | 1re lecture | Adopté sans modification | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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