Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Promulgué
- Promulgation
- 5 avril 2024
- Parution au Journal officiel
- 6 avril 2024
- JO n° 81
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 27 mars 2024 | 1re lecture | Adoptée sans modification | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 déc. 2023 | Sénat | Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires | ✓ Adopté | 341 | 0 | 0 |
| 27 mars 2024 | AN | Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture) | ✓ Adopté | 65 | 0 | 0 |