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Proposition de loi · loi n° 2024-344

Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Promulgué

Promulgation
15 avril 2024
Parution au Journal officiel
16 avril 2024
JO n° 89
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
31 janv. 2024 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
8 avr. 2024 AN Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 6000