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Modification réglement Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
19 décembre 2023 — par le Président du Sénat
Décision
Conforme décision n° 2023-861 DC du 18 janvier 2024 texte de la décision ↗

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