Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Adopté
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 0
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 19 décembre 2023 — par le Président du Sénat
- Décision
- Conforme décision n° 2023-861 DC du 18 janvier 2024 texte de la décision ↗
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