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Proposition de loi · loi n° 2023-1269

Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

Promulgué

Promulgation
27 décembre 2023
Parution au Journal officiel
28 décembre 2023
JO n° 300
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
16 juin 2023 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
15 nov. 2023 Texte de la CMP Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
16 juin 2023 AN Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture) ✓ Adopté 25010
15 nov. 2023 AN Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 133268