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Projet de loi de règlement

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Rejeté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
5 juin 2023 1re lecture Rejeté Voir qui a voté quoi

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