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Projet de loi · loi n° 2023-610

Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Promulgué

Promulgation
18 juillet 2023
Parution au Journal officiel
19 juillet 2023
JO n° 165
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
21 juin 2023 1re lecture Modifié Voir qui a voté quoi
5 juil. 2023 Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
30 mai 2023 Sénat Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ✓ Adopté 3131512
21 juin 2023 AN Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Adopté 300088
5 juil. 2023 AN Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 181042