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Convention · loi n° 2023-426

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

Promulgué

Promulgation
2 juin 2023
Parution au Journal officiel
3 juin 2023
JO n° 127
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
12 avr. 2023 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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