Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane
Promulgué
- Promulgation
- 2 juin 2023
- Parution au Journal officiel
- 3 juin 2023
- JO n° 127
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 12 avr. 2023 | 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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