Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Promulgué
- Promulgation
- 8 mars 2024
- Parution au Journal officiel
- 9 mars 2024
- JO n° 58
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 29 févr. 2024 | 1re lecture | Adoptée sans modification | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
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