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Proposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

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Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
1 mars 2023 Sénat Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien ✓ Adopté 1840159