Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Promulgué
- Promulgation
- 1 décembre 2022
- Parution au Journal officiel
- 2 décembre 2022
- JO n° 279
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 8 nov. 2022 | 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 23 nov. 2022 | Texte de la CMP | Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.