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Convention · loi n° 2023-49

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche

Promulgué

Promulgation
1 février 2023
Parution au Journal officiel
2 février 2023
JO n° 28
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
17 nov. 2022 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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