Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Rejeté
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 13 juil. 2022 | 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 27 juil. 2022 | Nouvelle lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
| 3 août 2022 | Lecture définitive | Rejeté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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