Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas
Promulgué
- Promulgation
- 27 mars 2023
- Parution au Journal officiel
- 28 mars 2023
- JO n° 74
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 25 janv. 2023 | 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
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