Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
En discussion
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 oct. 2023 | Sénat | Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive | ✓ Adopté | 221 | 82 | 22 |