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Proposition de loi

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

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Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
30 oct. 2023 Sénat Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive ✓ Adopté 2218222