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Résolution en application de l'article 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une véritable régulation de la plateformisation du travail et de l'emploi et le rétablissement des droits sociaux des travailleurs des plateformes numériques de travail

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Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
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0

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