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Résolution en application de l'article 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux (DTS) attribués par le FMI

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
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0

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