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Convention · loi n° 2023-47

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes

Promulgué

Promulgation
1 février 2023
Parution au Journal officiel
2 février 2023
JO n° 28
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
17 févr. 2022 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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