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Convention · loi n° 2021-1458

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Promulgué

Promulgation
8 novembre 2021
Parution au Journal officiel
9 novembre 2021
JO n° 261
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
23 juil. 2021 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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