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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 2021-953

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Promulgué

Promulgation
19 juillet 2021
Parution au Journal officiel
20 juillet 2021
JO n° 166
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
11 juin 2021 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
8 juil. 2021 Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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